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Législation de l'influence en France
Quelles sont les mentions légales à faire figurer obligatoirement sur les contenus créés par des influenceurs ?
Quelles sont les mentions légales à faire figurer obligatoirement sur les contenus créés par des influenceurs ?
Aurélie avatar
Écrit par Aurélie
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Les mentions légales à faire figurer obligatoirement sur les contenus crées par des influenceurs sont les suivantes :

  • La mention "Publicité" ou "Collaboration commerciale"

  • Le nom de la marque ou du produit promu

  • La mention « Images retouchées » sur toutes les photos ou vidéos présentant un visage ou une silhouette modifiée, notamment via des filtres

  • La mention « Images virtuelles » sur toutes les photos ou vidéos créées grâce à l’intelligence artificielle

Il est important de noter que ces mentions légales doivent être clairement visibles et facilement identifiables par les utilisateurs. Elles doivent également être placées en haut ou en bas de la publication, de manière à ne pas être masquées par d'autres éléments sur l’image et durant l’intégralité de la promotion. Les éléments ci-dessus s’appliquent sur les partenariats rémunérés OU s’il y a un avantage en nature (produit gratuit, voyage…).

En cas de non-respect de ces règles, les influenceurs s'exposent à des sanctions, telles que des amendes ou des peines d'emprisonnement.

À noter que d’autres mentions doivent être indiquées concernant des posts dans certains secteurs d’activité (alcool, jeux d’argent, nourriture…). Par exemple les posts contenant des aliments transformés doivent contenir les mention “mangerbouger” comme “pour votre santé, mangez 5 fruits et légumes par jour”

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